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Avantages du code des investissements
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Le code des investissements
Le code des Investissements accorde des avantages douaniers et fiscaux aux projets éligibles en fonction des phases du projet et de la zone d’implantation.
Pour ce faire, la Guinée a été divisée en deux zones économiques qui sont:
- Zone A : Conakry, Coyah, Forécariah, Dubréka, Boffa, Fria, Boké et Kindia
- Zone B : Toutes les autres Préfectures de la Guinée.
Avantage douaniers
Phase d’installation (trois ans au maximum)
Exonération sur toutes les importations à l’exception de :
- 0,5% de la TE;
- 2% de la RTL sur la valeur CAF;
NB1 : une exonération totale sur la TVA.
NB2 : les véhicules automobiles conçus pour le transport des personnes sont exclus des exonérations.
Phase d’exploitation (durant toute la durée du projet)
Exonération sur toutes les importations des matières premières ou intrants à l’exception de :
- 2 % de RTL;
- 18% de TVA;
- 3% de DUE pour les matières premières ne subissant pas de transformation (Loi des Finance 2024)
TE: Taxe d’Enregistrement
RTL: Redevance de Traitement et de Liquidation
DUE: Droit Unique d’entrée
CAF: Coût Assurance et Fret
TVA: Taxe sur la valeur ajoutée
Avantage fiscaux
Phase d’installation (trois ans)
Exonération comme suit :
- 100% sur la Patente
- 100% sur la Contribution Foncière Unique
- 100% sur le Versement Forfaitaire
- 100% sur la Taxe d’Apprentissage, à l’exclusion de la contribution de 1,5 % de la masse salariale pour le financement de la formation professionnelle.
Phase d’exploitation en Zone A (huit ans)
Réduction de l’impôt minimum forfaitaire, de l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial, de l’impôt sur les sociétés, de la contribution des patentes et de la contribution foncière unique comme suit :
- 100% la 1ère et 2ème année
- 50% la 3ème et 4ème année
- 25% la 5ème et 6ème année
Réduction du versement forfaitaire, de la taxe d’apprentissage et du droit d’enregistrement comme suit :
- 100 % la 1ère et 2ème année
- 50% la 3ème et 4ème année
- 25% la 5ème, 6ème, 7ème et 8ème année
Phase d’exploitation en Zone B (dix ans)
Réduction de l’impôt minimum forfaitaire, l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial, l’impôt sur les sociétés, la contribution des patentes et la contribution foncière unique comme suit :
- 100% la 1ère, 2ème et 3ème année
- 50% la 4ème, 5ème et 6ème année
- 25% la 7ème et 8ème année
Réduction du versement forfaitaire, de la taxe d’apprentissage et du droit d’enregistrement comme suit :
- 100% la 1ère, 2ème et 3ème année
- 50% la 4ème, 5ème et 6ème année
- 25% la 7ème, 8ème, 9ème et 10ème année